Avis juridique - Conditions d'utilisation

I- Objet

Ce site web fournit des informations sur les services professionnels du groupe JSV, une société dédiée au transport, à la fabrication et à la commercialisation de conteneurs spéciaux pour le transport de marchandises, avec CIF B09284548, ci-après dénommée JSV.

II- Propriété intellectuelle

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III- Vie privée et protection des données

Lorsque vous naviguez sur ces pages, vous fournissez automatiquement au serveur web des informations concernant votre adresse IP (identifiant unique pour la transmission de paquets entre ordinateurs connectés à Internet), la date et l'heure d'accès, le lien hypertexte qui vous y a envoyé, votre système d'exploitation et le navigateur utilisé. Sans préjudice du fait que l'Agence espagnole de protection des données (ci-après, APD) considère les IP comme des données personnelles, JSV ne peut pas obtenir par elle-même, et n'a pas l'intention de le faire à moins de subir un préjudice, des informations sur le propriétaire de la connexion Internet à laquelle elle correspond. Ces données seront stockées et utilisées uniquement pour le contrôle et la réalisation de statistiques sur l'accès et les visites du site web, et ne seront en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers. Ce site web n'utilise pas de cookies ou tout autre dispositif similaire qui permet d'obtenir des données personnelles sans votre consentement. Dans le cas où vous établissez une communication quelconque avec JSV, que ce soit par téléphone, par fax, par courrier ordinaire ou par e-mail, vos données seront stockées et incluses dans une base de données appartenant à JSV, dans le but de répondre à votre demande, suggestion ou plainte, de vous informer ou de vous fournir le service demandé. En dehors des cas prévus par la loi, vos données ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers sans votre consentement explicite. Ladite base de données est dûment inscrite au registre général de l'APD et les mesures techniques, juridiques et organisationnelles établies dans les règlements sur la protection des données à caractère personnel lui sont appliquées afin d'éviter tout accès, modification, perte ou traitement non autorisé. Vous avez le droit d'accéder à cette base de données pour consulter vos données, les rectifier ou les annuler, ainsi que de vous opposer à tout traitement de celles-ci, sous réserve des exceptions et limites établies dans la législation applicable. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer une demande signée à JSV à l'adresse indiquée dans la section "Contact" de ce site web, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent. Des modèles de formulaires et de plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'APD.

IV- Limitation de la responsabilité

Le contenu de ce site web est proposé à des fins d'information et de diffusion. Ils ne constituent pas ou ne remplacent pas un conseil professionnel, et par conséquent JSV est exonérée de toute responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait découler de l'utilisation ou de l'application des informations de ce site web en dehors de ses objectifs. Les liens (hyperliens) ou les contenus de tiers qui apparaissent sur ce site web sont fournis dans le but d'étendre l'information. Leur inclusion n'implique pas l'acceptation desdits contenus, ni l'association de JSV avec les responsables desdites pages web, et par conséquent JSV rejette toute responsabilité quant auxdits contenus, ainsi que tout dommage qui pourrait être causé pour quelque raison que ce soit à son système informatique (équipements et applications), ses documents ou ses fichiers. JSV ne peut être responsable de ces contenus que conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, dans le cas où, ayant connaissance effective de leur illégalité ou du fait qu'ils portent atteinte à la propriété ou aux intérêts d'un tiers, ils ne suppriment pas ou ne désactivent pas le lien vers ces derniers. JSV ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de ce site Web ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, pour des défaillances dues au serveur qui héberge le contenu ou à d'autres intermédiaires ou fournisseurs, pour des attaques contre le système informatique, ou pour toute autre raison découlant de causes indépendantes de sa volonté, de sorte qu'elle est exonérée de toute responsabilité, directe ou indirecte, à leur égard. JSV n'est pas responsable des défaillances, erreurs ou dommages, directs ou indirects, pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, qui sont causés par ou dérivent de la capacité ou de la qualité de son système informatique ou de la présence d'un virus ou de toute autre application informatique nuisible dans l'ordinateur utilisé pour se connecter aux contenus du site web, de la qualité de sa connexion ou de son accès à Internet, du fait du mauvais fonctionnement de son navigateur, ou de l'utilisation d'applications informatiques dont les versions ne sont pas mises à jour ou de l'absence de licence d'utilisation correspondante.

V- Modifications et mises à jour

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